Termes et Conditions d'Utilisation
Ces Termes et Conditions d’Utilisation (ci-après, « les Termes et Conditions d’Utilisation ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme COBS (ci-après, « la Plateforme »), ainsi que la souscription de services par son intermédiaire. Le simple accès à la Plateforme confère à la personne qui l’effectue la condition d’utilisateur de celle-ci (ci-après, « l’Utilisateur »). En cas de désaccord avec ces Termes et Conditions d’Utilisation, l’Utilisateur doit immédiatement quitter la Plateforme sans l’utiliser.
Par l’acceptation de ces Termes et Conditions d’Utilisation, l’Utilisateur déclare :
- Qu’il a lu, comprend et accepte ce qui est exposé ici.
- Que, dans le cas où il s’apprête à souscrire un service, il a la capacité suffisante pour le faire.
- Que, s’il agit au nom d’une personne morale, il dispose d’un pouvoir de représentation suffisant et en vigueur pour cela.
- Qu’il est majeur.
Les Services offerts par COREGISTROS à l’Utilisateur par l’intermédiaire de la Plateforme ne peuvent être souscrits et/ou utilisés qu’à des fins liées à l’activité commerciale, professionnelle, artisanale ou professionnelle. En conséquence, la souscription et/ou l’utilisation des services par l’Utilisateur n’est pas soumise au Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d’autres lois complémentaires.
1. Informations Générales sur la Plateforme
Voici les informations générales de la Plateforme :
Titulaire : COREGISTROS, SLU (ci-après dénommé par son nom commercial, “COREGISTROS”).
Siège social : Calle París, núm. 186, penthouse, 08036 – Barcelone, Espagne.
N.I.F.: B65146078
E-mail : info@coregistros.com
Téléphone : +34 93 611 21 73
Données d’enregistrement : Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, tome 41.466, folio 189, feuille 385922, inscription 1ère.
La Plateforme permet, dans un premier temps, de contracter des campagnes de marketing et, par la suite, de les suivre en temps réel. Le potentiel maximal de la Plateforme est offert en téléchargeant les résultats des actions (positifs, négatifs, erronés, en attente, etc.) pour les croiser avec nos données afin que la prise de décision puisse être immédiate.
La Plateforme permet de demander des devis, de signer des contrats, de contracter plus de campagnes, de télécharger des matériaux, de visualiser graphiquement l’évolution des campagnes et offre également des conseils pour optimiser les actions de marketing.
COREGISTROS offre l’opportunité de générer des affaires grâce à l’acquisition de profils qualifiés et fournit des conseils stratégiques dans la définition des campagnes et un accompagnement personnalisé pour garantir le rendement maximal des activités de marketing.
2. Accès à la Plateforme
L’accès simple à la Plateforme est gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.
3. Contenus et Services Liés à travers la Plateforme
La Plateforme peut contenir des dispositifs techniques de liaison, des répertoires et même des outils de recherche permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après, “Sites Liés”). Dans ces cas, COREGISTROS ne sera responsable des contenus et services fournis sur les Sites Liés que dans la mesure où il a une connaissance effective de leur illicéité et n’a pas désactivé le lien vers ceux-ci avec la diligence requise. Dans le cas où l’Utilisateur considère qu’il existe un Site Lié avec des contenus illicites ou inappropriés, il peut le signaler à COREGISTROS.
En aucun cas l’existence de Sites Liés ne doit présupposer la formalisation d’accords entre COREGISTROS et les responsables ou titulaires de ceux-ci, ni la recommandation ou la promotion des Sites Liés et/ou de leurs contenus par COREGISTROS. Sauf indication contraire expresse sur la Plateforme, COREGISTROS ne connaît pas les contenus et services des Sites Liés et, par conséquent, n’est pas responsable des dommages qu’ils pourraient causer à l’Utilisateur ou à tout tiers.
4. Propriété Intellectuelle et Industrielle
Tous les contenus de la Plateforme, entendus comme incluant, à titre purement énonciatif mais non exhaustif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur design graphique et codes sources, sont la propriété intellectuelle de COREGISTROS ou de tiers concédants, sans qu’aucun des droits d’exploitation reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle ne soit cédé à l’Utilisateur.
Les marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs publiés sur la Plateforme sont la propriété de COREGISTROS ou de tiers cédants et/ou concédants, sans qu’aucun droit sur ceux-ci ne soit cédé à l’Utilisateur.
5. Mot de passe
L’Utilisateur est responsable à tout moment de la garde de son mot de passe, assumant par conséquent tous les dommages et intérêts qui pourraient découler de son utilisation abusive, ainsi que de sa cession, divulgation ou perte. À cet effet, l’accès aux zones restreintes et/ou l’utilisation des services et contenus de la Plateforme effectués sous son mot de passe seront réputés avoir été effectués par l’Utilisateur.
6. Contratation de Services
La langue dans laquelle la contractualisation peut être formalisée est l’espagnol.
La procédure pour contracter des services via la Plateforme est la suivante :
Nouvel Utilisateur :
- Une fois sur le Portail, l’Utilisateur doit d’abord sélectionner le pays, la province et la ville d’où il souhaite obtenir des leads et comment il souhaite les contacter. Pour continuer, l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton « continuer ».
- Ensuite, l’Utilisateur doit sélectionner le sexe et l’âge des leads qu’il souhaite obtenir. L’Utilisateur doit également indiquer s’il souhaite générer sa propre base de données de leads via le service ou s’il préfère payer pour l’utilisation temporaire de données de leads qui font déjà partie de la base de données de COREGISTROS. À ce stade, l’Utilisateur doit également indiquer quels champs d’information supplémentaires sur les leads il souhaite obtenir, ainsi que d’autres aspects de configuration qui sont demandés. Pour continuer, l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton « demander un devis ».
- Ensuite, l’Utilisateur doit remplir les coordonnées demandées. Il doit également choisir le mot de passe qu’il utilisera pour accéder à son espace privé de la Plateforme. Pour continuer, l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton « envoyer ».
- L’Utilisateur verra un message à l’écran et recevra un e-mail confirmant la bonne réception de la demande de devis. Dans un délai maximum de 48 heures ouvrables à partir de ce moment, l’Utilisateur recevra le devis demandé par e-mail.
- Pour continuer avec la contractualisation du service, l’Utilisateur doit accéder à son espace personnel sur la Plateforme, où il doit cliquer sur le devis à formaliser et sélectionner le volume final de leads souhaité.
- Ensuite, il doit revoir le contrat et procéder au paiement.
- L’Utilisateur verra un message à l’écran et recevra un e-mail confirmant la bonne réalisation du paiement.
COREGISTROS conservera une preuve électronique de la contractualisation effectuée par l’Utilisateur, qui pourra consulter son historique d’achats via son espace personnel sur la Plateforme.
Utilisateur enregistré :
L’Utilisateur déjà enregistré sur la Plateforme peut accéder à tout moment à son espace personnel et demander de nouveaux devis.
7. Correction et Identification des Erreurs dans la Saisie de Données
Lorsque l’Utilisateur oublie de remplir correctement une donnée indiquée comme obligatoire dans le formulaire correspondant, il ne pourra pas avancer dans le processus de contractualisation ou de validation tant qu’il ne l’aura pas complétée. Un message à l’écran l’avertira de cette circonstance.
Il pourra modifier et/ou mettre à jour à tout moment les données fournies lors du processus de contractualisation, avant sa finalisation, en revenant en arrière jusqu’à l’étape souhaitée.
En accédant à son compte, l’Utilisateur pourra modifier et/ou mettre à jour à tout moment les données qu’il a fournies lors de son inscription en tant qu’utilisateur de la Plateforme.
8. Prix et Modalités de Paiement
Les prix indiqués pour chaque service n’incluent pas, sauf indication contraire expresse, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et, en tout cas, sont exprimés par défaut en monnaie Euro (€).
Les modalités de paiement disponibles sur la Plateforme sont les suivantes :
- Carte de crédit.
- Virement bancaire (le paiement ne sera pas considéré comme effectué tant que COREGISTROS n’aura pas la preuve de sa réception effective).
- PayPal.
9. Plaintes, Réclamations et Demandes d'Information
L’Utilisateur peut adresser ses plaintes, réclamations et/ou demandes d’information à COREGISTROS en utilisant l’une des méthodes suivantes :
- Envoyer un courrier à COREGISTROS, Calle París, núm. 186, penthouse, 08036 – Barcelone, Espagne.
- Envoyer un e-mail à l’adresse info@coregistros.com
- Appeler le numéro de téléphone +34 93 611 21 73 de 10h00 à 18h00, du lundi au vendredi sauf jours fériés.
10. Nullité et Inefficacité des Clauses
Si une clause incluse dans ces Termes et Conditions d’Utilisation était déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, les présents Termes et Conditions d’Utilisation restant valables pour le reste et ladite disposition étant considérée comme totalement ou partiellement non incluse.
11. Législation Applicable et Juridiction Compétente
L’Utilisateur et COREGISTROS conviennent de soumettre tout litige découlant de l’utilisation de la Plateforme, ou de la contractualisation de services effectuée par son intermédiaire, aux Cours et Tribunaux de Barcelone, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.